Politique de contenu généré par les utilisateurs

Cette traduction est fournie à titre de courtoisie. La version anglaise sur https://qub.social/ugc fait foi ; en cas de divergence entre cette traduction et la version anglaise, la version anglaise prévaut.

Date d’effet : 1 mai 2026 Version : 1.0 — première publication

En bref : Une fois un qub scellé, le contenu chiffré est sur le stockage permanent pour toujours — nous ne pouvons pas le supprimer, et vous non plus. Nous pouvons le masquer de qub.social et de l’iframe d’intégration, mais les données sous-jacentes sur le stockage permanent restent. Réfléchissez avant de sceller. Au-delà de cela, les règles ci-dessous couvrent ce que vous ne devez pas publier (CSAM, menaces, doxxing, contrefaçon de PI, etc.), comment nous modérons et comment signaler du contenu. La loi locale prévaut toujours là où elle vous accorde des droits plus forts.

Glossaire

Quelques termes utilisés tout au long de cette politique :

• Pacte — un accord structuré que vous scellez sur qub, à deux ou plusieurs parties. Une fois contresigné et scellé, le corps de l’accord devient publiquement lisible sur le stockage permanent après la date de dévoilement.
• Liste de blocage — notre liste de qubs que nous avons bloqués depuis le lecteur qub et l’iframe d’intégration. Le blocage masque un qub de qub.social, mais ne supprime pas (et ne peut pas supprimer) les données sous-jacentes sur le stockage permanent.
• Chiffrement timelock drand — un verrou temporel qui utilise le réseau public drand. Votre contenu reste chiffré sur votre appareil jusqu’à la date de déverrouillage que vous avez choisie ; même nous ne pouvons pas le lire avant. C’est pour cette raison que notre modération est réactive, pas préventive.

Qui nous sommes

qub.social est exploité par VSPRY AUSTRALIA PTY LIMITED (ABN 41 631 026 330), Level 38, 71 Eagle Street, Brisbane QLD 4000, Australia. Les références à « qub », « nous » et « notre » désignent cette entité.

Contact UGC : support@qub.social avec les préfixes d’objet listés au §13.

1. Ce que cette politique couvre

Cette politique sur le contenu généré par les utilisateurs (la « politique ») s’applique à chaque pièce de contenu que vous créez, scellez, signez ou publiez via qub.social et ses surfaces associées — l’application web qub, le composant web <qub-embed>, l’API développeur qub et le serveur MCP qub. Elle accompagne nos conditions d’utilisation et notre politique de confidentialité et constitue l’énoncé canonique de ce qui est autorisé, interdit, et de la manière dont fonctionne la modération de contenu. Si cette politique et les conditions d’utilisation se chevauchent, les conditions l’emportent. Si cette politique est plus spécifique, cette politique l’emporte.

« Contenu généré par les utilisateurs » ou « UGC » sur qub désigne tout ce dont vous êtes à l’origine et que nous transmettons, affichons ou stockons en votre nom, y compris :

• Le corps en clair d’un qub scellé (visible publiquement après la date de dévoilement).
• Les métadonnées décoratives que vous fournissez au moment de la rédaction : sender_label, l’intent de composition et la référence optionnelle reply_to pour les fils de réponses.
• Les termes structurés d’un pacte — titre, termes clé-valeur, identifiants des parties (noms et coordonnées), notes facultatives — et l’identifiant de la partie contresignataire quand elle accepte.
• Votre identifiant personnel (@adjective_noun_NNN ou un remplacement personnalisé) et vos champs de profil publics (display_name et URL de profil).
• Les réactions que vous enregistrez sur les qubs dévoilés (called_it / wrong).
• Les signalements que vous soumettez via le bouton de signalement dans l’application ou par e-mail. La licence que nous recevons sur les signalements (§7) est limitée à l’exploitation du processus de modération — nous ne republions ni ne réutilisons le libellé des signalements à d’autres fins.

La loi applicable est celle de l’État du Queensland, Australie, avec les accommodements transjuridictionnels notés au §9.

2. Vos responsabilités en tant que créateur

Quand vous scellez, signez ou publiez de l’UGC via qub, vous confirmez au moment du scellement que :

• Vous possédez le contenu ou disposez des droits nécessaires pour le publier (Conditions §5.1).
• Le contenu est licite dans toutes les juridictions où vous prévoyez de le rendre visible après la date de dévoilement.
• Le contenu n’enfreint aucune propriété intellectuelle, vie privée ou autre droit légal d’un tiers.
• Là où le contenu inclut des données personnelles d’autres personnes, vous avez leur consentement — et là où la loi de votre juridiction l’exige, ce consentement est documenté et vérifiable.
• Vous comprenez la permanence de la couche de stockage (Conditions §3, Confidentialité §5). Une fois un qub sur le stockage permanent, il ne peut être ni modifié, ni rappelé, ni supprimé par vous, par nous ou par qui que ce soit. Nous pouvons placer un qub sur la liste de blocage du lecteur qub ; nous ne pouvons pas retirer les données sous-jacentes.
• Pour les pactes, toutes les parties nommées ont consenti à l’inclusion de leur identifiant (nom et contact) dans le corps scellé du pacte avant que vous n’initiiez le flux de contre-signature. Les corps de pacte scellés deviennent lisibles publiquement et de manière permanente après la date de dévoilement.

Vous êtes seul responsable du contenu que vous scellez. Parce que nous ne pouvons pas lire le contenu avant le dévoilement (il est chiffré sur votre appareil), cette responsabilité vous revient intrinsèquement et ne peut être transférée à nous.

3. Contenu interdit

Vous ne devez pas sceller, partager, intégrer ou publier autrement via qub un contenu qui relève des catégories ci-dessous. La liste n’est pas exhaustive — tout contenu également nuisible est aussi interdit, même s’il n’est pas spécifiquement nommé.

• Matériel d’abus sexuel sur enfants (CSAM) — toute représentation de l’abus sexuel d’une personne âgée de moins de 18 ans, sous quelque forme que ce soit, réelle ou synthétique. Tolérance zéro, aucune exception, signalement immédiat aux forces de l’ordre et aux autorités de protection de l’enfance.
• Imagerie intime non consentie — images sexuelles ou intimes d’une personne publiées sans le consentement libre, éclairé et actuel de cette personne.
• Menaces directes et crédibles de violence contre toute personne ou tout groupe ; incitation à la violence ; glorification d’événements à victimes massives.
• Doxxing — publication d’informations personnelles privées (adresse du domicile, lieu de travail, numéros d’identification, numéros de téléphone non listés) sans consentement. Le doxxing à publication différée — sceller l’information maintenant pour la publier à une date future — est traité de manière identique.
• Contenu illégal dans votre juridiction ou dans toute juridiction où vous prévoyez que le qub sera lisible après le dévoilement — y compris, sans s’y limiter, les contenus qui enfreignent les lois locales sur les discours haineux, la diffamation, la sédition, l’obscénité ou la sécurité nationale.
• Harcèlement, traque ou abus ciblé — y compris le brigading coordonné, le « dogpiling », les attaques personnelles soutenues, et le contenu qui nomme une personne dans l’intention de diriger du harcèlement vers elle.
• Logiciel malveillant, hameçonnage ou liens trompeurs — y compris toute URL ou instruction conçue pour compromettre l’appareil, les identifiants ou le portefeuille du lecteur.
• Données personnelles de tiers sans consentement — correspondance scellée, messages privés, documents d’identité, dossiers financiers, dossiers médicaux ou toute autre donnée personnelle d’un tiers dont la publication enfreindrait la loi de protection des données applicable.
• Spam — distribution commerciale en masse, manipulation de la réputation pour les moteurs de recherche, contenu extrait d’un autre éditeur sans licence, publications automatisées de masse conçues pour diluer les surfaces de découverte, et abus similaire du flux de scellement.
• Matériel contrefaisant la PI — œuvres protégées par le droit d’auteur, marques, secrets commerciaux ou autre matériel propriétaire que vous n’avez pas le droit de publier (voir §4).
• Abus coercitif à publication différée — extorsion, chantage, menaces de type « dead-man’s-switch », demandes de rançon, et utilisations similaires du mécanisme de dévoilement temporisé pour contraindre un tiers.
• Contenu qui viole les sanctions internationales — matériel dont la publication, la distribution ou l’opération enfreindrait les sanctions imposées par l’Australie, les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Union européenne ou les Nations Unies.
• Usurpation d’identité — contenu présenté sous un identifiant, un nom affiché ou un profil qui vous fait passer pour une autre personne, organisation ou autorité officielle (voir §8).

Nous prenons au sérieux la nature à publication différée de qub. Les schémas d’abus spécifiques à la publication temporisée — comme le doxxing programmé pour un événement, les menaces coercitives de type dead-man’s-switch, ou la diffamation programmée pour un impact maximal — sont traités avec la même sévérité que la conduite interdite sous-jacente.

4. Propriété intellectuelle

4.1 Vos droits

Vous conservez la propriété intellectuelle du contenu que vous scellez. Sceller un qub ne nous transfère ni le droit d’auteur, ni la marque, ni aucun autre droit propriétaire.

4.2 Respect des droits d’autrui

Vous ne devez pas sceller de contenu qui enfreint la propriété intellectuelle d’une autre personne ou organisation — y compris textes, images, enregistrements protégés par le droit d’auteur, marques, secrets commerciaux ou autre matériel propriétaire — à moins que vous ne déteniez les droits nécessaires à sa publication ou que votre usage ne soit par ailleurs licite dans toutes les juridictions où le qub deviendra lisible.

4.3 Notification de contrefaçon (notification et contre-notification de style DMCA)

qub est exploité depuis l’Australie et n’opte pas pour les protections du safe harbor §512 du DMCA américain. Il s’agit d’un mécanisme volontaire aligné sur le §512 que nous appliquons aux réclamations de contrefaçon, quel que soit le lieu où se trouve le titulaire de droits ou le créateur.

Si vous estimez qu’un qub enfreint votre propriété intellectuelle, envoyez une notification à support@qub.social avec le préfixe d’objet [DMCA] contenant :

1. L’identification de l’œuvre prétendument contrefaite (titre, numéro d’enregistrement le cas échéant, URL de la publication d’origine).
2. L’identification du qub en cause — le tx_id de stockage ou l’URL courte qub.social/s/{code}.
3. Vos coordonnées (nom légal complet, adresse, e-mail, téléphone).
4. Une déclaration de bonne foi indiquant que l’usage du matériel n’est pas autorisé par le titulaire de droits, un agent ou la loi.
5. Une déclaration, sous peine de parjure, que les informations contenues dans la notification sont exactes et que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire de droits.
6. Votre signature physique ou électronique.

Dès réception d’une notification substantiellement complète, nous placerons le qub concerné sur la liste de blocage du lecteur qub et de l’iframe <qub-embed> en attendant une résolution et nous en informerons le créateur lorsque nous disposons d’un contact pour lui.

Le créateur peut soumettre une contre-notification en répondant au même fil d’e-mail avec le même préfixe d’objet et en incluant :

1. L’identification du qub qui a été placé sur la liste de blocage.
2. Une déclaration, sous peine de parjure, que le créateur a la conviction de bonne foi que le qub a été placé sur la liste de blocage par erreur ou par identification erronée.
3. Les coordonnées du créateur et son consentement à la juridiction de l’État du Queensland, Australie. Les créateurs résidant habituellement aux États-Unis peuvent à la place consentir à la juridiction du tribunal fédéral de district de leur adresse, en miroir du modèle §512(g)(3)(D).
4. La signature physique ou électronique du créateur.

Si nous recevons une contre-notification valable, nous pouvons réintégrer le qub dans le lecteur qub au plus tôt dix (10) jours ouvrables après la contre-notification, à moins que le notifiant initial ne dépose une action sollicitant une décision de justice contre le créateur.

4.4 Politique de récidive

Nous maintenons une politique de récidive. Si vous recevez trois (3) avis de retrait étayés au cours d’une période glissante de douze mois, nous vous bannirons de manière permanente de la création de nouveaux qubs depuis tout identifiant d’appareil ou identité e-mail associés aux qubs concernés. Le bannissement ne supprime pas rétroactivement les qubs existants du stockage permanent — il vous retire la capacité de publier de nouveaux qubs via qub.

5. Comment nous modérons

5.1 Pourquoi la modération est réactive

Votre contenu est chiffré sur votre appareil avec le chiffrement timelock drand (voir le glossaire). Nous ne voyons jamais, ne stockons jamais et n’avons jamais accès à votre texte clair avant son heure de dévoilement. En conséquence, nous ne pouvons pas pré-filtrer le contenu — notre modération est réactive, pilotée par les signalements des utilisateurs, l’examen post-dévoilement et les demandes légales d’autorités habilitées.

5.2 La liste de blocage — notre principal mécanisme d’application

Lorsque nous décidons — après un signalement ou notre propre examen — qu’un qub viole cette politique, nous l’ajoutons à notre liste de blocage (voir le glossaire). Un qub bloqué :

• Est refusé par le lecteur qub sur qub.social/c/{tx_id} et qub.social/s/{code} avant que la charge utile stockée ne soit récupérée.
• Est refusé par l’iframe <qub-embed> — nous visons à arrêter l’iframe avant toute requête de stockage, et au minimum à empêcher le déchiffrement et l’affichage une fois le verdict de la liste de blocage rendu.
• Est retiré de l’indexation de recherche et des aperçus de lien oEmbed.

Important — ce que la liste de blocage ne peut pas faire. La liste de blocage retire un qub de la surface produit de qub.social. Elle ne supprime pas les données du stockage permanent. Le chiffré sous-jacent et le texte clair post-dévoilement restent sur le stockage permanent et peuvent toujours être accessibles via d’autres passerelles de stockage ou directement via le protocole de stockage sous-jacent. Nous sommes transparents sur cette limite dans nos conditions (§3, §7.3) et notre politique de confidentialité (§5).

5.3 Pactes pré-contre-signature

Un pacte qui a été émis mais pas encore contresigné n’a pas été écrit sur le stockage permanent. Nous pouvons révoquer un pacte émis à tout moment avant la contre-signature — et nous le ferons, si un signalement indique que le pacte viole cette politique. Après la contre-signature, le même mécanisme de liste de blocage s’applique que pour tout autre qub, et la même limite de permanence du stockage permanent s’applique.

5.4 Autres actions d’application

En plus de la mise sur liste de blocage, nous pouvons :

• Bloquer l’identifiant d’appareil ou l’identité e-mail pour la création de nouveaux qubs (lorsque nous en détenons un — typiquement sur les pactes et les scellements authentifiés).
• Suspendre ou révoquer les clés API utilisées pour sceller du contenu abusif.
• Coopérer avec les demandes légales des forces de l’ordre, des tribunaux et des autorités réglementaires.
• Référer le matériel de protection de l’enfance au NCMEC (États-Unis), à l’Internet Watch Foundation (Royaume-Uni et international) et à l’eSafety Commissioner (Australie) selon les exigences légales.

6. Signalement et retrait — notification et action

6.1 Bouton de signalement dans l’application

Chaque page lecteur (compte à rebours, dévoilement) comprend un bouton de signalement. Les signalements soumis via la surface dans l’application sont soumis à une limite de débit et exigent un motif ; nous vous encourageons à inclure tout contexte qui nous aide à prendre une décision.

6.2 Signalements par e-mail

Pour les cas que le flux dans l’application ne couvre pas — signalements en masse, menaces urgentes, demandes réglementaires ou des forces de l’ordre, ou signalements de titulaires de droits — écrivez à support@qub.social avec le préfixe d’objet [REPORT]. Un signalement complet contient :

• Le tx_id de stockage ou l’URL courte du qub.
• La catégorie de préoccupation (CSAM, menaces, contrefaçon de PI, doxxing, etc.).
• Votre juridiction, le cas échéant — par exemple, les avis de retrait de l’eSafety Commissioner, les avis du DSA de l’UE, les notifications du UK Online Safety Act, ou les avis DMCA américains.
• Tout contexte qui nous aide à évaluer le signalement (relation avec le contenu, preuves à l’appui, contact préalable avec le créateur).

Nous accordons la priorité aux signalements soumis par des entités reconnues comme « trusted flaggers » au titre de l’article 22 du Digital Services Act de l’UE.

6.3 Délais de réponse

Nous visons (sauf volume de signalements ou contraintes de capacité exceptionnels) :

• À accuser réception de chaque signalement dans un délai de trois jours ouvrables.
• À émettre une décision substantielle dans un délai de sept jours ouvrables après l’accusé de réception.
• À agir immédiatement sur les signalements crédibles de menace imminente pour la vie, de matériel de protection de l’enfance ou de décisions de justice.

6.4 Énoncé des motifs

Nous fournissons un énoncé des motifs pour les décisions de modération, conformément au Digital Services Act de l’UE, à :

• L’auteur du signalement (afin qu’il comprenne si et pourquoi nous avons agi).
• Au créateur, lorsque nous disposons d’un contact pour lui et lorsque la loi nous permet de divulguer.

6.5 Recours et réintégration

Si vous n’êtes pas d’accord avec une décision de modération, écrivez à support@qub.social avec le préfixe d’objet [APPEAL]. Incluez le tx_id du qub, le résultat de la modération initiale et votre motif. Nous examinerons et, le cas échéant, nous réintégrerons. Les décisions sur les recours sont émises par écrit.

En plus de ce processus interne de recours, les utilisateurs de l’UE peuvent soumettre des litiges à un organe certifié de règlement extrajudiciaire des litiges au titre de l’article 21 du Digital Services Act de l’UE.

Lorsqu’un auteur de signalement soumet à plusieurs reprises des notifications manifestement infondées, nous pouvons suspendre sa capacité à soumettre d’autres signalements via les canaux dans l’application ou par e-mail, conformément à l’article 23 du Digital Services Act de l’UE.

6.6 Signalements pré-dévoilement

Vous pouvez signaler un qub scellé mais pas encore dévoilé. Nous enregistrerons le signalement contre le tx_id et agirons dès que le qub deviendra déchiffrable, sauf si les métadonnées ou les éléments fournis par l’auteur du signalement permettent une décision plus tôt (par exemple, lorsque le qub fait partie d’une campagne d’abus coordonnée visible à partir de signaux publics).

7. Droits de licence que vous accordez à qub

En scellant, signant ou publiant de l’UGC via qub, vous nous accordez une licence limitée, non exclusive, sans redevance et mondiale pour :

1. Transmettre votre charge utile chiffrée au stockage permanent.
2. Mettre en cache, afficher et présenter le contenu post-dévoilement via le lecteur qub (qub.social/c/{tx_id}, qub.social/s/{code}) et via l’iframe <qub-embed> sur des pages tierces.
3. Afficher des cartes OG, des images de partage dynamiques, des ressources d’aperçu de lien et d’autres représentations de métadonnées du qub.
4. Afficher publiquement votre identifiant, votre display_name facultatif et votre URL de profil facultative sur qub.social/u/{handle}, sur les surfaces lecteur, et dans les badges de contre-signataire sur les pactes dévoilés auxquels vous êtes partie — sous réserve des contrôles décrits dans notre politique de confidentialité §2.12.
5. Citer jusqu’à deux cents (200) caractères de votre contenu dévoilé dans la correspondance de modération avec les auteurs de signalement et les titulaires de droits, et dans les réponses aux demandes légales d’autorités habilitées.

Cette licence est strictement limitée au fonctionnement du service. Nous n’utilisons pas votre contenu pour entraîner des modèles d’apprentissage automatique, construire des profils comportementaux, le vendre à des tiers, ni à aucune autre fin au-delà des opérations énumérées ci-dessus.

La licence est durable : parce que le stockage permanent est en append-only et que tout lecteur tiers conforme peut afficher tout qub, la licence persiste vis-à-vis de l’artefact stocké même après que vous cessiez d’utiliser qub ou après que nous cessions de l’exploiter. Nous n’interprétons pas la durabilité de la licence comme un transfert de propriété ; vous continuez à posséder votre contenu.

8. Identité, identifiants et champs de profil

Lorsque vous définissez un identifiant personnalisé, un display_name de profil ou une URL de profil, vous garantissez que :

• Les informations sont exactes et non trompeuses.
• Vous n’usurpez l’identité d’aucune autre personne, organisation ou autorité officielle.
• Vous n’utilisez pas un nom, une marque ou une affiliation que vous n’avez pas le droit d’utiliser (pas de squat de marque, pas de fausse revendication d’autorité corporative ou gouvernementale, pas de revendication de qualifications professionnelles que vous ne possédez pas).
• L’URL de profil pointe vers du contenu qui ne viole pas lui-même cette politique.

Nous pouvons révoquer ou renommer un identifiant qui enfreint cette politique et le remettre dans le pool de l’espace de noms. Lorsqu’un identifiant a été utilisé pour usurper l’identité d’autrui ou pour diriger du harcèlement, nous pouvons le réserver de manière permanente contre toute ré-allocation. Les renommages volontaires d’identifiant par le créateur sont soumis à un délai de carence de trente (30) jours pour décourager le roulement rapide d’identité utilisé pour échapper à la modération ou aux signalements de harcèlement.

9. Note transjuridictionnelle

qub est exploité depuis l’Australie. Le contenu scellé est stocké sur un réseau de stockage permanent global et est déchiffrable depuis n’importe où dans le monde après la date de dévoilement.

Vous êtes responsable du respect de la loi de votre propre juridiction, y compris en particulier les lois régissant les contenus pouvant être légalement publiés, le consentement requis des tiers avant que leurs données personnelles ne soient incluses dans un qub, et les restrictions qui s’appliquent au matériel atteignant des mineurs.

Nous pouvons géo-bloquer l’accès au lecteur pour des qubs spécifiques lorsque cela est requis par une décision légale — par exemple, les avis de retrait de classe-1 / classe-2 de l’eSafety Commissioner australien au titre de l’Online Safety Act 2021 (Cth), les avis alignés sur le NetzDG allemand, les lois françaises sur la publication de certains matériaux, ou les décisions de justice américaines. Lorsque nous géo-bloquons, les données stockées sous-jacentes restent et peuvent être accessibles aux lecteurs en dehors de la zone géographique concernée ou via un accès direct par passerelle de stockage.

Nous visons à coopérer, dans les limites de notre architecture, avec les principaux régimes de modération de contenu :

• Digital Services Act (DSA) de l’UE — le mécanisme de notification et action (§6), l’énoncé des motifs (§6.4), le recours (§6.5) et les interdictions du §3 sont conçus pour s’aligner sur les attentes du DSA pour les services d’hébergement.
• UK Online Safety Act 2023 — les mécanismes de signalement (§6), les interdictions de protection de l’enfance (§3, §10) et les processus de modération du §5 sont conçus pour s’aligner sur les obligations d’autonomisation des utilisateurs et de safety-by-design de la loi.
• Australian Online Safety Act 2021 — nous coopérons avec les avis Basic Online Safety Expectations et les directives de retrait de l’eSafety Commissioner pour le matériel de classe-1 / classe-2.
• DMCA §512 américain — voir §4.3 ci-dessus.
• GDPR / UK GDPR — voir Politique de confidentialité §11.2 ; l’exception « impossibilité technique » de l’article 17(3) est pertinente lorsque la permanence du stockage permanent empêche un effacement véritable.

Cette politique ne revendique pas de conformité certifiée à un régime spécifique. Elle est structurée pour être acceptable à travers les principaux régimes, et nous ajustons notre pratique lorsqu’une obligation spécifique nous l’impose.

10. Enfants et mineurs

qub n’est pas destiné aux enfants de moins de treize (13) ans. L’âge minimum d’accès est fixé aux Conditions §4.

Indépendamment de la règle d’âge d’accès, cette politique impose les interdictions de contenu suivantes concernant les mineurs :

• Aucun contenu sexualisé impliquant des mineurs, sous quelque forme que ce soit. Cela est rappelé du §3 en raison de son importance.
• Aucun contenu destiné aux mineurs comme audience — qub n’est pas un service destiné aux enfants, et le contenu scellé sur qub ne doit pas être conçu ou commercialisé en direction des enfants.
• Aucune collecte de données personnelles d’enfants via qub — par exemple, sceller les données personnelles d’un tiers lorsque vous avez des raisons de croire que cette partie a moins de treize ans.
• Prudence supplémentaire pour le contenu susceptible d’atteindre des mineurs âgés de 13 à 17 ans — lorsque le contenu est destiné à, ou raisonnablement susceptible d’atteindre, des mineurs de cette tranche d’âge, nous appliquons un examen renforcé, en accord avec les obligations de protection de l’enfance du UK Online Safety Act 2023 et l’article 28 du Digital Services Act de l’UE.

Lorsque nous recevons un signalement impliquant du matériel suspecté de protection de l’enfance, nous :

1. Restreindrons l’accès au qub concerné immédiatement via la liste de blocage.
2. Référerons l’affaire au NCMEC (États-Unis), à l’Internet Watch Foundation (Royaume-Uni et international), ou à l’eSafety Commissioner (Australie) selon le cas.
3. Coopérerons avec les demandes des forces de l’ordre conformément aux cadres applicables d’entraide judiciaire.

11. Transparence

Nous visons à publier un rapport annuel de transparence couvrant, en agrégé :

• Le nombre d’actions de mise sur liste de blocage prises, ventilé par catégorie (CSAM, menaces, PI, doxxing, harcèlement, spam, autre).
• Le nombre de notifications de propriété intellectuelle reçues, soutenues et contre-notifiées.
• Le nombre de demandes gouvernementales et des forces de l’ordre reçues, ventilé par juridiction et résultat.
• Le nombre de recours reçus et les résultats.

Le rapport de transparence est agrégé et anonymisé. Nous ne publions pas dans le rapport de transparence des tx_id spécifiques, des extraits de contenu ou des informations identifiantes sur les auteurs de signalement ou les créateurs.

12. Mises à jour de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps à autre. Les modifications matérielles seront notées avec une date d’effet révisée en haut de cette page. Lorsqu’une modification affecte significativement vos droits en tant que créateur (par exemple, l’extension de la licence du §7 ou un changement des catégories de contenu interdit du §3), nous ferons des efforts raisonnables pour vous notifier dans l’application et via votre e-mail lié si vous en avez un.

L’usage continu de qub après la nouvelle date d’effet vaut acceptation de la politique mise à jour.

13. Contact

E-mail : support@qub.social

Cette politique est publiée de bonne foi et ne se substitue pas à un avis juridique. Si vous n’êtes pas certain que votre usage prévu de qub respecte la loi de votre juridiction, consultez un praticien juridique qualifié avant de sceller.

14. Journal des modifications